EuroFisc
Réseau de l'UE contre la fraude à la TVA
Réseau de l'UE contre la fraude à la TVA
EuroFisc est le réseau multilatéral d'alerte précoce de l'UE pour l'échange rapide d'informations ciblées afin de combattre la fraude à la TVA dans tous les États membres.
EuroFisc est un réseau décentralisé établi par les États membres de l'Union européenne pour faciliter l'échange multilatéral rapide d'informations ciblées sur la fraude à la TVA. Il a été mis en place pour renforcer la coopération administrative entre les autorités fiscales de l'UE.
EuroFisc n'est pas une institution distincte — c'est une structure coopérative décentralisée sans personnalité juridique. Son objectif est de soutenir la coopération entre les États membres et de permettre l'échange rapide d'informations pertinentes pour détecter et combattre des formes spécifiques de fraude à la TVA.
À cette fin, les États membres désignent des agents de liaison Eurofisc chargés de l'échange d'informations au sein du réseau.
Les États membres collectent et partagent diverses informations fiscales, notamment les relevés récapitulatifs de TVA, les enregistrements des assujettis et les déclarations de TVA via des systèmes électroniques nationaux sécurisés.
Chaque État membre désigne au moins un agent de liaison Eurofisc. Ces agents agissent de manière indépendante dans leurs tâches tout en restant responsables devant les autorités compétentes nationales.
Les domaines de travail au sein d'EuroFisc développent des systèmes d'alerte précoce multilatéraux pour les cas potentiels de fraude à la TVA et coordonnent l'échange d'informations entre les États membres participants.
Explorez le cadre juridique, les mécanismes de fonctionnement et les derniers développements dans la lutte de l'UE contre la fraude à la TVA.